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Le statut

 

L'hôpital de Sées est un établissement public de santé (loi du 31 juillet 1991). C'est une personne morale de droit public. Elle est dotée de l'autonomie administrative et financière. Chaque établissement public a son propre budget financé par dotation globale. Le budget est présenté par le Directeur au Conseil de surveillance et au directoire pour être voté tous les ans.

Les établissements publics de santé sont sous la tutelle de l'État représenté par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et en liaison avec le Conseil Général pour la partie EHPAD.