LE STATUT

Le Centre Hospitalier de Sées est un établissement public de santé (loi du 31 juillet 1991). C'est une personne morale de droit public. Elle est dotée de l'autonomie administrative et financière. Chaque établissement public a son propre budget financé par dotation globale. Le budget est présenté par le Directeur au Conseil de surveillance et au directoire pour être voté tous les ans.

Les établissements publics de santé sont sous la tutelle de l'État représenté par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et en liaison avec le Conseil Général pour la partie EHPAD.

 

L'ORGANISATION

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Composition

Il se prononce sur les orientations stratégiques de l'Établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l'Établissement. Il est composé de trois collèges de trois membres:

  1. Collège des Collectivités Territoriales.
  2. Collège représentant le personnel médical et non médical.
  3. Collège des personnes qualifiées.

Le Président du Conseil de Surveillance est élu parmi les membres des collèges 1 et 3. Ainsi, au cours de la première réunion de Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Sées, le 30 juin 2010, Monsieur HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire de Sées, a été désigné Président.

Attribution

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

Il délibère notamment sur :

  • le compte financier et l'affectation des résultats,
  • le projet d'établissement,
  • le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur,
  • les programmes d'investissements,
  • le règlement intérieur.

 

LE DIRECTEUR

Nommé après avis du Directeur Général de l'ARS et Président du Conseil de surveillance, par arrêté ministériel.

Statut : fonction publique hospitalière

Attributions, notamment :

  • il assure l'exécution des délibérations du Conseil de Surveillance,
  • il ordonne les dépenses et les recettes,
  • il assure le recrutement et a l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des agents de l'établissement,
  • il propose le plan d'investissement et le plan global pluriannuel de développement de établissement en fonction du projet d'établissement.

 

LE DIRECTOIRE

Le Directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l'Établissement. Instance collégiale, il est un lieu d'échanges de points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le Directoire de l'Hôpital de Sées est composé de sept membres dont trois sont membres de droit :

  • Le directeur est le Président du Directoire,
  • Le Président de la Commission Médicale d'établissement (C.M.E) est le Vice-Président du Directoire,
  • La Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques (C.S.I.R.M.T)

 

LES INSTANCES

La CME

La Commission Médicale d'Établissement délibère sur les choix médicaux et est associée à la gestion de l'Établissement.

Le CTE

Le Comité Technique d'Établissement représente les membres du personnel, il est consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et l'organisation de l'Établissement.

La CSIRMT

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques a un rôle consultatif sur l'organisation générale des soins infirmiers et de la prise en charge des patients.

Le CHSCT

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail a pour vocation de promouvoir la santé et la sécurité des agents de l'Établissement.

Le CLIN

Le Comité de Lutte contre les infections Nosocomiales a pour mission d'organiser et de coordonner la surveillance continue des infections.

Le CLAN

Il s'agit Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition. Il s'agit d'une structure de réflexion et de proposition pour l'organisation de l'alimentation et de la nutrition des patients/résidents de l'établissement.

Le CLUD

Comité de Lutte contre la Douleur

Il s'agit d'une structure dont l'objectif est le développement des moyens de lutte contre la douleur.

  • Le Conseil de la vie sociale en EHPAD

Donne son avis et émet des propositions sur le fonctionnement de l'Établissement, et est l'organe représentatif des résidents et de leurs familles.

  • La Commission des Usagers

La Commission des usagers est mise en place dans l'Établissement pour assister, orienter et informer de leurs droits les usagers ou leurs proches.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et elle contribue par ses avis et ses propositions à l'amélioration de la qualité de prise en charge, ainsi que leurs proches.